Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIAPORT
INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat)

Numéro de dépôt :
95556487
Date de dépôt :
03/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2005

Présentation de la marque MEDIAPORT

Déposée le 3 février 1995 par INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIAPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat), domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Service des affaires juridiques - France.

La marque MEDIAPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556487.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIAPORT est expirée depuis le 3 février 2005.

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : CYBER PLANETE , AfricaNet , CyberScience , FESTIVAL EUROPEEN JEUNES CREATION INFOGRAPHIE , INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL , TOONBOX , SYNTHETIC TV-STV , IMAGINA , IMAGINA ONLINE


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (Etablissement public de l'Etat) - 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne cedex - France


INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL Service des affaires juridiques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

- Communications par terminaux d'ordinateurs